Article 5 - En Chine

5.1 Première inscription en première année d'études universitaires
Un étudiant fran?ais titulaire du baccalauréat ou de son équivalent a la possibilité de s'inscrire en première année d'études universitaires en Chine.

5.2 Accès au cursus de ma?trise (cursus Benke)
Un étudiant fran?ais titulaire d'un DEUG, d'un DEUST, d'un BTS ou d'un DUT a la possibilité de s'inscrire en 3ème année de la ma?trise chinoise (cursus Benke), dans son domaine de formation.
Un étudiant fran?ais titulaire de la licence fran?aise a la possibilité de s'inscrire en 4ème année de la ma?trise chinoise (cursus Benke), dans son domaine de formation.

5.3 Accès en master
Un étudiant fran?ais titulaire de la ma?trise fran?aise a la possibilité de s'inscrire en 1ère année du master chinois, dans son domaine de formation.

5.4 Accès au doctorat
Un étudiant fran?ais titulaire du DEA ou du master recherche a la possibilité de s'inscrire en doctorat en Chine, dans son domaine de formation.
Un étudiant fran?ais dipl?mé d'une école d'ingénieurs habilitée par l'état après évaluation périodique par la commission des titres d'ingénieur (CTI) a la possibilité de s'inscrire en doctorat sous réserve qu'il puisse justifier d'une initiation à la recherche jugée suffisante ; si cette initiation à la recherche est jugée insuffisante, l'étudiant pourra, par décision du directeur de thèse, être astreint à suivre, parallèlement à ses travaux de thèse, certains enseignements complémentaires.


Article 6 - Inscription en cotutelle de thèse

Les dispositions relatives aux cotutelles de thèse font l'objet d'une annexe.


Modalités d'application
Article 7 - Les deux parties s'engagent à s'informer mutuellement du fonctionnement et des mutations de leurs systèmes respectifs d'enseignement supérieur.
Article 8 - Le présent accord entre en vigueur dès sa signature, pour une durée de validité de 4 ans. Il pourra être renouvelé par accord exprès. Il pourra être amendé par consentement des deux parties. Au terme de ces 4 ans, son application fera l'objet d'une évaluation par la commission mixte éducative franco-chinoise.
Les parties se donnent la possibilité de dénoncer l'arrangement à tout moment, cette dénonciation devenant effective au terme d'un délai de 6 mois après notification à l'autre partie.
Ce document est réalisé en quatre exemplaires originaux, deux en langue fran?aise et deux en langue chinoise, chacun des textes faisant foi.


à Paris, le 30 septembre 2003
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
de la République fran?aise
Luc FERRY
Le ministre de l'éducation
de la République populaire de Chine
ZHOU Ji


Annexe

LES COTUTELLES DE THèSES

Quatre dispositions essentielles caractérisent cette procédure :
- le doctorant effectue sa scolarité et ses travaux de recherche sous la responsabilité d'un directeur de thèse en France et d'un directeur de thèse en Chine, les deux directeurs exer?ant conjointement les compétences attribuées en France et en Chine à un directeur de thèse ou de travaux ;
- la thèse donne lieu à une soutenance unique, en France ou en Chine, reconnue par les deux établissements ;
- le jury de soutenance est composé de scientifiques désignés à parité par les deux établissements partenaires ; il comprend au moins 4 membres dont obligatoirement les deux directeurs de thèse et un membre extérieur aux deux établissements ;
- l'établissement fran?ais et l'établissement chinois s'engagent à décerner le grade de docteur ; le libellé de chaque dipl?me fera mention de la collaboration de l'établissement partenaire ainsi que de la cotutelle.
Ces dispositions s'accompagnent des modalités suivantes :
- le doctorant s'inscrit obligatoirement dans un établissement d'enseignement supérieur fran?ais et dans un établissement d'enseignement supérieur chinois (le doctorant ne paiera ses droits d'inscription que dans un seul des établissements partenaires) ;
- le doctorant effectue sa scolarité et ses travaux en alternance entre la France et la Chine, par périodes déterminées d'un commun accord entre les deux directeurs de thèse ;
- pour chaque doctorant en cotutelle, une convention sera signée entre les deux établissements fran?ais et chinois ; elle précisera un certain nombre de points garants du bon déroulement de la cotutelle, notamment les modalités de protection sociale.
Soucieuses de protéger les intérêts des partenaires et des étudiants, les deux parties conviennent de prévoir dans la convention les clauses suivantes :
- la protection du sujet de thèse ainsi que la publication, l'exploitation et la protection des résultats de recherche issus des travaux du doctorant dans les deux établissements seront assujetties à la réglementation en vigueur et assurées conformément aux procédures spécifiques à chaque pays impliqué dans la cotutelle ; les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle feront l'objet d'une annexe à la convention précitée.
En cas de litige, les problèmes soulevés seront traités conformément aux règlements et usages de l'établissement concerné