Article 2 - En France

2.1 Architecture des dipl?mes et des grades
Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de l'enseignement supérieur communs à tous les domaines de formation. Les grades (baccalauréat, licence, master, doctorat) fixent les principaux niveaux de référence de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Les titres fixent les niveaux intermédiaires (cf. décret n° 2002-481 du 8 avril 2002).
L'application au système fran?ais d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur (cf. décret n° 2002-482 du 8 avril 2002) se traduit par les dispositions suivantes : des parcours types de formation conduisent à l'acquisition des dipl?mes nationaux. Ils se composent d'ensembles cohérents d'unités d'enseignement dont chacune a une valeur définie en crédits européens : 180 crédits pour le niveau licence et 300 crédits pour le niveau master, soit un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens après la licence.
Les grades et titres universitaires sont conférés aux titulaires de dipl?mes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité de l'état selon la réglementation propre à chacun d'eux.
Les grades universitaires sont conférés aux titulaires des dipl?mes nationaux suivants :
- à l'entrée à l'université : baccalauréat ;
- au niveau “bac + 3” (180 crédits européens) : licence (licence, licence professionnelle ; dipl?me national de guide-interprète national) ;
- au niveau “bac + 5” (300 crédits européens) : master ; le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des dipl?mes suivants (cf. décret n° 2002-604 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 ao?t 1999) :
. titre d'ingénieur dipl?mé délivré par un établissement habilité par l'état après évaluation périodique par la commission des titres d'ingénieur (CTI) ;
. dipl?me national de master ;
. dipl?me d'études approfondies (DEA) ;
. dipl?me d'études supérieures spécialisées (DESS) ;
. dipl?mes délivrés au nom de l'état, de niveau analogue, figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- au niveau “bac + 8” : doctorat.
Les titres universitaires sont conférés aux titulaires des dipl?mes nationaux suivants :
- au niveau “bac + 2” (120 crédits européens) : brevet de technicien supérieur (BTS) ; dipl?me universitaire de technologie (DUT) ; dipl?me d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ; dipl?me d'études universitaires générales (DEUG) ;
- au niveau “bac + 4” (240 crédits européens) : ma?trise (ma?trise, ma?trise IUP, ma?trise de sciences et techniques, ma?trise de sciences de gestion, ma?trise de méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises) ;
- au niveau “bac + 5” (300 crédits européens) : dipl?me de recherche technologique (DRT) ;
- habilitation à diriger des recherches.
Cas particulier des dipl?mes supérieurs d'arts appliqués (DSAA) : les DSAA sanctionnent une formation en deux années après le BTS (soit 240 crédits européens) et sont délivrés à l'issue d'une formation dispensée par les écoles supérieures d'arts appliqués placées sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

2.2 Organisation des études
La première année des études universitaires est ouverte à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l'équivalence de ce grade, notamment le certificat de capacité en droit et le dipl?me d'accès aux études universitaires. Ces études, organisées en parcours types de formation, conduisent, à l'issue de 6 semestres, à la délivrance des diverses licences (soit 180 crédits européens). Elles permettent la délivrance, au niveau intermédiaire, des divers types de dipl?mes nationaux sanctionnant un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens.
Les formations supérieures courtes professionnalisées
- Les sections de techniciens supérieurs (STS), implantées dans les lycées, préparent en deux ans au brevet de technicien supérieur (BTS).
L'admission en STS est ouverte sur dossier aux titulaires d'un baccalauréat. Peuvent également être admis par décision du recteur, prise après avis de l'équipe pédagogique, des candidats ayant suivi une formation à l'étranger.
- Les instituts universitaires de technologie (IUT), au sein des universités, préparent en deux ans au dipl?me universitaire de technologie (DUT).
L'admission en IUT est ouverte sur dossier aux titulaires du baccalauréat ou d'une équivalence ou dispense de ce grade.
Le BTS et le DUT sont des dipl?mes qui sanctionnent un niveau d'études supérieures générales et professionnelles. Ils certifient d'une qualification professionnelle dans un secteur ou un métier donné, à l'issue d'une formation dont le contenu a été élaboré en relation étroite avec des professionnels.
Les classes préparatoires aux grandes écoles
Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont organisées en deux ans. Elles sont réparties en 3 catégories : classes préparatoires économiques et commerciales, classes préparatoires littéraires, classes préparatoires scientifiques. Elles préparent aux concours permettant d'accéder aux grandes écoles d'ingénieurs, de commerce et aux écoles normales supérieures (ENS).
Elles sont accessibles sur dossier aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence.
Les formations d'ingénieur
Elles correspondent à une formation de niveau bac + 5 conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur dipl?mé qui confère de droit le grade de master. La partie fran?aise rappelle que le “titre d'ingénieur dipl?mé” ne peut être délivré que par un établissement habilité par l'état après évaluation périodique par la commission des titres d'ingénieur (commission à la fois académique et professionnelle). Ce “titre d'ingénieur dipl?mé” permet le plein exercice professionnel.
Les voies de formation sont variées et accessibles sur concours ou sur dossier et entretien à des niveaux variés.
Les études post-licence (master)
? Le dipl?me national de master sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence. Pour être inscrits dans les formations conduisant au dipl?me national de master, les étudiants doivent justifier d'un dipl?me national conférant le grade de licence, dans un domaine compatible.
Les études conduisant à ce dipl?me sont sanctionnées, au niveau intermédiaire, par le dipl?me national de ma?trise, dans le domaine de formation concerné, qui correspond à l'obtention des 60 premiers crédits européens acquis après la licence.
Elles sont organisées sous la forme de parcours types de formation se différenciant, en règle générale après l'obtention des 60 premiers crédits européens et de la ma?trise, pour déboucher sur un master professionnel (voie à finalité professionnelle) ou un master recherche (voie à finalité recherche organisée au sein des écoles doctorales). Le master recherche correspond à la première phase des études doctorales.
? Dans les universités qui ne sont pas encore habilitées à délivrer le dipl?me national de master, deux voies sont proposées à l'issue de la 4ème année d'études sanctionnée par le dipl?me national de ma?trise (60 crédits européens après la licence) :
- une voie à finalité professionnelle conduisant au dipl?me d'études supérieures spécialisées (DESS), dont la durée de préparation est de un an ; l'inscription en DESS est prononcée par le chef d'établissement, sur proposition du responsable du DESS ;
- une voie à finalité recherche conduisant au dipl?me d'études approfondies (DEA), dont la préparation s'effectue en un an ; cette formation, qui constitue la première phase des études doctorales, est organisée au sein des écoles doctorales ; l'inscription en DEA est prononcée par le chef d'établissement, sur proposition du directeur d'école doctorale.
Le DESS et le DEA sont destinés à être progressivement remplacés, le premier par le master professionnel, le second par le master recherche.
Le doctorat
La préparation du doctorat, qui correspond à la seconde phase des études doctorales, s'effectue généralement en 3 ans. Elle conduit à la soutenance d'une thèse.
Les études conduisant au doctorat sont organisées au sein des écoles doctorales.
Pour s'inscrire en doctorat, l'étudiant doit être titulaire d'un DEA ou d'un master recherche. Si cette condition n'est pas remplie, le chef d'établissement peut, par dérogation, inscrire en doctorat un candidat titulaire du grade de master. L'autorisation d'inscription au doctorat et les dérogations aux conditions de dipl?me sont données par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale après avis du directeur de thèse.