ARRANGEMENT ADMINISTRATIF ENTRE LE MINISTèRE FRAN?AIS DE LA JEUNESSE, DE L'éDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ET LE MINISTèRE CHINOIS DE L'éDUCATION SUR LA RECONNAISSANCE RéCIPROQUE DES éTUDES ET DES DIPL?MES EN VUE D'UNE POURSUITE D'éTUDES SUPéRIEURES DANS LE PAYS PARTENAIRE

Arrangement administratif du 30-9-2003
NOR : MENC0302425X
RLR : 430-2a ; 455-0
MEN - DRIC

Vu l'arrangement administratif du 18 mars 2002,
Vu la délibération de la Conférence des présidents d'université en date du 19 juin 2003 et de la Conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs en date du 7 mai 2003,
Vu la délibération de la Commission des titres académiques du Conseil des affaires d'état de la République populaire de Chine en date du 12 juin 2003,
Le ministère fran?ais de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministère chinois de l'éducation (ci-après dénommés “les parties”), soucieux de promouvoir et de renforcer les échanges dans le domaine de l'enseignement supérieur entre les deux pays, de faciliter l'accès des étudiants aux formations supérieures et de permettre la poursuite d'études dans les établissements du pays partenaire dans des conditions satisfaisantes, conviennent de ce qui suit :


Conditions générales
Article 1 - L'objet du présent arrangement est de définir les dispenses de dipl?mes ou de scolarité susceptibles d'être accordées en vue de faciliter la poursuite des études supérieures dans un établissement de l'autre pays :
- aux étudiants titulaires de dipl?mes acquis antérieurement dans le pays d'origine ;
- aux étudiants ayant effectué des périodes d'études dans le pays d'origine ne constituant pas un cycle complet conduisant à l'octroi d'un dipl?me, mais sanctionnées néanmoins par un examen ou un certificat des autorités compétentes attestant qu'elles ont été accomplies à leur satisfaction ; ces périodes d'études pourront être validées par les autorités de l'établissement d'accueil et conduire à la dispense des enseignements de même nature et de même durée dans les cursus de l'établissement d'accueil.
Dans l'un et l'autre cas, les autorités académiques compétentes déterminent les filières auxquelles l'étudiant peut accéder. Les dispenses de scolarité et de dipl?me mentionnées ci-après sont accordées au sein d'un même champ disciplinaire ou d'une même formation professionnelle.
L'arrangement ne concerne pas l'attribution d'un dipl?me du pays d'accueil ni les effets civils qui y sont attachés. Il ne prime pas sur les conditions complémentaires d'admission telles que la capacité d'accueil ou la ma?trise de la langue.


Présentation de l'architecture des dipl?mes et des grades et de l'organisation des études